Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864019V4005

Permis de démolir à Vélizy-Villacoublay - 9 Place De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 07864019V4005

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de démolir n° 07864019V4005, délivré le 26 décembre 2019 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Place De L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 1 776 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

1 776 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 776 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864019V4005
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place De L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et autorisé le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864019V4005, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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