Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864019V4004

Permis de démolir n° 07864019V4004 à Vélizy-Villacoublay, 39 Rue Montaigne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 07864019V4004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864019V4004 a été délivré le 30 décembre 2019 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Montaigne.

Le terrain concerné couvre 156 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN737. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864019V4004
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Montaigne à Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864019V4004, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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