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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864019V4003

Permis de démolir n° 07864019V4003 à Vélizy-Villacoublay, 1Bis Rue Du Petit Clamart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTENA GRAND PARIS et autorisé le 23 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864019V4003, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 07864019V4003

Demandeur

ARTENA GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1Bis Rue Du Petit Clamart, le permis de démolir n° 07864019V4003 a été délivré le 23 octobre 2019 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France). ARTENA GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

9 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTENA GRAND PARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834649857
SIRET: 83464985700010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864019V4003
Code commune INSEE	78640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rue Du Petit Clamart à Vélizy-Villacoublay (78140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTENA GRAND PARIS et autorisé le 23 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864019V4003, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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PD n°07864019V4001 Autorisé

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