Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864018V0004

Permis de démolir n° 07864018V0004 à Vélizy-Villacoublay, 12 Bi Rue Paul Fort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PD n° 07864018V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Bi Rue Paul Fort, le permis de démolir n° 07864018V0004 a été délivré le 4 octobre 2018 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 083 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864018V0004
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Rue Paul Fort à Vélizy-Villacoublay (78140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864018V0004, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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