Permis de démolir n° 09304817B0016 à Montreuil, 12 Rue Emile Zola
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 09304817B0016
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304817B0016, délivré le 19 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Emile Zola. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75439)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304817B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |