Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864019V4001

Permis de démolir à Vélizy-Villacoublay - Rue Louvois/ Rue Robert Au

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 22 février 2019 · Dossier PD n° 07864019V4001 · Demandeur : CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07864019V4001, délivré le 22 février 2019 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Louvois/ Rue Robert Au, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CITALLIOS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK241.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.

Dépôt
1 février 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
21 jours
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
22/02/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
Rue Louvois/ Rue Robert Au, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK241
Code INSEE
78640

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITALLIOS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864019V4001
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louvois/ Rue Robert Au, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864019V4001, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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