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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786242300002

Permis de démolir n° 0786242300002 à Triel-sur-Seine, 246 Rue Paul Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisée le 31 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242300002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 0786242300002

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0786242300002 a été délivré le 31 mai 2023, pour un bâtiment situé 246 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 14 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY679. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

14 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806249
SIRET: 21780624900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRIEL SUR SEINE (78510)

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PD n°0786242100003 Autorisé

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07 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786242300002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 246 Rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisée le 31 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242300002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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PD n°0786242200002 Autorisé

38 Rue Des Freres Leiris

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11 avr. 2022 2 101 m² foncier ROJAD DE L'HAUTIL

PD n°0786242300001 Autorisé

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20 janv. 2023 4 335 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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