Permis de démolir n° 0786242100003 à Triel-sur-Seine, 10 Rue De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 0786242100003
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0786242100003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Seine. COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY494. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806249
- SIRET
- 21780624900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786242100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |