Permis de démolir n° 0786242300001 à Triel-sur-Seine, Rue De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 0786242300001
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Seine, le permis de démolir n° 0786242300001 a été délivré le 20 janvier 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.
Le terrain support du projet couvre 4 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY685, AY757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806249
- SIRET
- 21780624900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRIEL SUR SEINE (78510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786242300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |