Permis de démolir n° 0786242200001 à Triel-sur-Seine, 22 Rue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 0786242200001
Demandeur
SNC TRIEL SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786242200001 a été délivré le 24 janvier 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Paul Doumer. Le projet est porté par SNC TRIEL SUR SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY51. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TRIEL SUR SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903105435
- SIRET
- 90310543500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786242200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |