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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786242200003

Permis de démolir n° 0786242200003 à Triel-sur-Seine, 53 Rue Des Freres Leiris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROJAD DE L'HAUTIL et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242200003, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0786242200003

Demandeur

ROJAD DE L'HAUTIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786242200003, délivré le 11 avril 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Des Freres Leiris. La demande émane de ROJAD DE L'HAUTIL.

Le terrain concerné couvre 2 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROJAD DE L'HAUTIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850459546
SIRET: 85045954600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786242200003
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Des Freres Leiris à Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROJAD DE L'HAUTIL et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242200003, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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PD n°0786242100004 Autorisé

6 Allee Des Martinets

Triel-sur-Seine (78510)

07 janv. 2022 364 m² foncier

PD n°0786242200001 Autorisé

22 Rue Paul Doumer

Triel-sur-Seine (78510)

24 janv. 2022 1 357 m² foncier SNC TRIEL SUR SEINE

PD n°0786242200002 Autorisé

38 Rue Des Freres Leiris

Triel-sur-Seine (78510)

28 janv. 2022 895 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

PD n°0786242300001 Autorisé

Rue De Seine

Triel-sur-Seine (78510)

20 janv. 2023 4 335 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

PD n°0786242300002 Autorisé

246 Rue Paul Doumer

Triel-sur-Seine (78510)

31 mai 2023 14 105 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

PD n°0786242300003 Autorisé

11 Chemin De L'ecole

Triel-sur-Seine (78510)

20 oct. 2023 14 061 m² foncier

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