Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786242000002

Permis de démolir n° 0786242000002 à Triel-sur-Seine, 23 Grande Rue De Pissefontain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 0786242000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786242000002 a été délivré le 13 novembre 2020 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Grande Rue De Pissefontain.

Le terrain support du projet couvre 172 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/11/2020

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0786242000002
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Grande Rue De Pissefontain à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242000002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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