Permis de construire Locaux N° 0786242100054

Permis de construire n° 0786242100054 à Triel-sur-Seine pour 358 m² de locaux, 12 Rue De Seine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0786242100054

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786242100054 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 12 Rue De Seine. COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY494, AY721. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY494 AY721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 268 m²
Locaux 0 m² 106 m² 252 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 520 m² 106 m² 252 m² 0 m² 252 m² 106 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 252 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 252 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806249
SIRET
21780624900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Seine, à Triel-sur-Seine (78510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242100054, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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