Permis de démolir n° 07862117E0008 à Trappes, All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 07862117E0008
Demandeur
SOREPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862117E0008 a été délivré le 19 janvier 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt. Le demandeur déclaré est SOREPRIM.
Le terrain d'assiette couvre 13 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Trappes-Elancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392509014
- SIRET
- 39250901400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RENNES CEDEX (35039)
Autres dossiers de SOREPRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862117E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |