Permis de démolir n° 07862117E0006 à Trappes, 17 Rue Du Chemin De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 07862117E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Chemin De Paris, le permis de démolir n° 07862117E0006 a été délivré le 3 octobre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862117E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |