Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862118E0003

Permis de démolir à Trappes - 7 Rue Enrico Fermi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 07862118E0003

Demandeur

SOFRILOG TRAPPES

Cette page présente le permis de démolir n° 07862118E0003, délivré le 6 novembre 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Enrico Fermi, Trappes (78190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOFRILOG TRAPPES. Le terrain concerné couvre 39 537 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM33, AM32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

39 537 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 39 537 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRILOG TRAPPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495311003
SIRET
49531100300018
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862118E0003
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Enrico Fermi, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOFRILOG TRAPPES et autorisé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862118E0003, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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