Permis de démolir n° 07862117E0007 à Trappes, 11 Rue Jean Zay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 07862117E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862117E0007, délivré le 14 novembre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jean Zay.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862117E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |