Permis de démolir n° 07862118E0002 à Trappes, 14 Avenue De L Armee Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 07862118E0002
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862118E0002 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé 14 Avenue De L Armee Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES.
Le terrain d'assiette couvre 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806215
- SIRET
- 21780621500547
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRAPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |