Permis de construire Locaux N° 07862118E0006

Permis de construire à Trappes pour 5 214 m² de locaux - All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 17 juillet 2018 · Dossier PC n° 07862118E0006 · Demandeur : SOREPRIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07862118E0006, délivré le 17 juillet 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOREPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² de bureaux, 503 m² de commerce, 4 276 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL16.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/07/2018
Surface du terrain
13 470 m²
Surface créée
5 214 m²
Variation nette
+5 214 m²
Surface totale après
5 214 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trappes

Adresse
All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt, Trappes (78190)
Lieu-dit
Za Trappes-Elancourt
Commune
Code postal
78190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL12, AL16
Code INSEE
78621

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 214 m² 5 214 m²
Total 0 m² 5 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 214 m² 5 214 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Commerce 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Entrepôts 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Total locaux 0 m² 5 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 214 m² 5 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOREPRIM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
392509014
SIRET
39250901400024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
RENNES CEDEX (35039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862118E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Ruisseau Gironde Za Trappes-Elancourt, Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862118E0006, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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