Permis de démolir n° 07858624G4011 à Sartrouville, 22 Rue D'arras
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 07858624G4011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858624G4011 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 22 Rue D'arras.
La parcelle concernée s'étend sur 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT130. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858624G4011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |