Permis de démolir n° 07858624G4013 à Sartrouville, 17 Rue Rue Du Lieutenant Rousselo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 07858624G4013
Demandeur
EHPAD LES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858624G4013, délivré le 16 octobre 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Rue Du Lieutenant Rousselo. EHPAD LES OISEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES OISEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200044105
- SIRET
- 20004410500019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858624G4013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |