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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07858616G4015

Permis de démolir n° 07858616G4015 à Sartrouville, 68 Rue De Reims

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisée le 6 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G4015, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 07858616G4015

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858616G4015 a été délivré le 6 janvier 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue De Reims. La demande émane de COMMUNE DE SARTROUVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT588. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805860
SIRET: 21780586000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07858616G4015
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De Reims à Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisée le 6 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G4015, déposé en mairie de Sartrouville.

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26 Rue Rabelais

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