Permis de démolir n° 07858616G4012 à Sartrouville, 20-22 Rue Friant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PD n° 07858616G4012
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858616G4012 a été délivré le 7 décembre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20-22 Rue Friant. Le dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE MAISONS.
Le terrain d'assiette couvre 1 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ120, AZ366, AZ367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377503479
- SIRET
- 37750347900018
- Code APE (NAF)
- 81.21
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858616G4012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |