Permis de démolir n° 07858619G4002 à Sartrouville, 8 Rue De Reims
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 07858619G4002
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858619G4002 a été délivré le 13 février 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De Reims. Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.
Le terrain concerné couvre 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858619G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |