Permis de démolir n° 07858616G4014 à Sartrouville, 26 Rue Rabelais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 janvier 2017
Dossier PD n° 07858616G4014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Rabelais, le permis de démolir n° 07858616G4014 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858616G4014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |