Permis de démolir n° 07858617G4001 à Sartrouville, 15 Rue Des Morillons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 07858617G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858617G4001, délivré le 23 janvier 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Morillons.
La parcelle concernée s'étend sur 1 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858617G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |