Permis de démolir n° 07858617G4002 à Sartrouville, 42 - Rue Aristide Briand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 07858617G4002
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858617G4002 porte sur un bâtiment situé 42 - Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 713 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805860
- SIRET
- 21780586000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858617G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |