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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855122Z0005

Permis de démolir n° 07855122Z0005 à Saint-Germain-en-Laye, 2 Rue De La Croix De Fer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0005, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 07855122Z0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07855122Z0005, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Croix De Fer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW43 AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086924
SIRET: 20008692400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PD n°07855122Z0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

08 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07855122Z0005
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Croix De Fer à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et autorisé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0005, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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PD n°07855122Z0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

Saint-Germain-en-Laye (78112)

08 juil. 2022 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PD n°07855122Z0002 Autorisé

Saint-Germain-en-Laye (78112)

20 juil. 2022 SARL SMJ HOLDING

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20 Rue Des Nefliers

Saint-Germain-en-Laye (78112)

20 janv. 2023

PD n°07855123Z0001 Autorisé

22 Rue Saint-Leger

Saint-Germain-en-Laye (78112)

11 avr. 2023

PD n°07855123Z0002 Autorisé

7 Rue Collignon

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PD n°07855124Z0001 Autorisé

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18 oct. 2024

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