Permis d'aménager n° 0785512600003 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 815 m², 0 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 0785512600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785512600003 a été délivré le 30 juin 2026 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086924
- SIRET
- 20008692400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785512600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |