Permis de démolir n° 07855122Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, 2 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 07855122Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855122Z0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086924
- SIRET
- 20008692400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |