Permis de construire Locaux N° 07855122Z0074

Permis de construire n° 07855122Z0074 à Saint-Germain-en-Laye pour 17 623 m² de locaux, 34 Rue De La Croix De Fer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 07855122Z0074

Demandeur

FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855122Z0074, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue De La Croix De Fer. FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 050 m² en équipements publics et 8 573 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW44, AW76, AW173. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 667 m²

Surface existante avant

22 828 m²

Surface créée

17 623 m²

Variation nette

+17 623 m²

Surface totale après

40 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW44 AW76 AW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 828 m² 17 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 623 m² 40 451 m²
Total 22 828 m² 17 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 623 m² 40 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 668 m² 9 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 050 m² 10 718 m²
Autres activités 21 160 m² 8 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 573 m² 29 733 m²
dont Bureaux 21 160 m² 8 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 573 m² 29 733 m²
Total locaux 22 828 m² 17 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 623 m² 40 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435202098
SIRET
43520209800073
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Autres dossiers de FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Croix De Fer, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0074, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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