Permis de démolir n° 07855119Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, 34 Rue De La Croix De Fer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 07855119Z0001
Demandeur
IXCAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855119Z0001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un bâtiment situé 34 Rue De La Croix De Fer. Le projet est porté par IXCAMPUS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW44, AW76, AW173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IXCAMPUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812879229
- SIRET
- 81287922900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARLY LE ROI (78160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |