Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855122Z0002

Permis de démolir n° 07855122Z0002 à Saint-Germain-en-Laye

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 07855122Z0002

Demandeur

SARL SMJ HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855122Z0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL SMJ HOLDING.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SMJ HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791401037
SIRET
79140103700019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
HERBLAY SUR SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07855122Z0002
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL SMJ HOLDING et autorisée le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0002, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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