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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07854517B3001

Permis de démolir n° 07854517B3001 à Saint-Cyr-l'École, 46 Rue Francisco Ferrer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854517B3001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 07854517B3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Francisco Ferrer, le permis de démolir n° 07854517B3001 a été délivré le 13 février 2017 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM203. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07854517B3001
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l'École (78210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854517B3001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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2 Square Henry Wallon

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PD n°07854517B3003 Autorisé

Rue Du Docteur Vaillant

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PD n°07854518B0001 Terminé

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