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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07854517B3002

Permis de démolir n° 07854517B3002 à Saint-Cyr-l'École, 2 Square Henry Wallon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et autorisée le 14 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854517B3002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 07854517B3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07854517B3002 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé 2 Square Henry Wallon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE.

Le terrain d'assiette couvre 13 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM359, AM189, AM190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

13 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM359 AM189 AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805456
SIRET: 21780545600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07854517B3002
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Square Henry Wallon à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et autorisée le 14 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854517B3002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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PD n°07854513B0003 Autorisé

2 Rue Pasteur

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09 oct. 2013 405 m² foncier

PD n°07854516B4001 Autorisé

Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

22 sept. 2016 7 988 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°07854517B3001 Autorisé

46 Rue Francisco Ferrer

Saint-Cyr-l'École (78210)

13 févr. 2017 235 m² foncier

PD n°07854517B3003 Autorisé

Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

17 août 2017 745 516 m² foncier AEROPORTS DE PARIS

PD n°07854518B0001 Terminé

5Bis Rue Francois Villon

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19 juin 2018 900 m² foncier

PD n°07854518B0002 Autorisé

1 Rue Du Plateau

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24 août 2018 720 m² foncier

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