Permis de démolir n° 07854522B0003 à Saint-Cyr-l'École, 148 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 07854522B0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 148 Rue Du Docteur Vaillant, le permis de démolir n° 07854522B0003 a été délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC.
Le terrain concerné couvre 11 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH109, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07854522B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |