Permis de démolir n° 07849824Y0002 à Poissy, 27 boulevard Devaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 07849824Y0002
Demandeur
LA TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849824Y0002 a été délivré le 24 avril 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 boulevard Devaux. Le projet est porté par LA TERRASSE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 756 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 294. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 756 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TERRASSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orgeval. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA TERRASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429608953
- SIRET
- 42960895300023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849824Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AW 294 à Poissy (78300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.