Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849824Y0002

Permis de démolir n° 07849824Y0002 à Poissy, 27 boulevard Devaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 07849824Y0002

Demandeur

LA TERRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849824Y0002 a été délivré le 24 avril 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 boulevard Devaux. Le projet est porté par LA TERRASSE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 756 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 294. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 756 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 756 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA TERRASSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orgeval. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LA TERRASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429608953
SIRET
42960895300023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849824Y0002
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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