Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849823Y0009

Permis de démolir n° 07849823Y0009 à Poissy, 165 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 07849823Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849823Y0009 a été délivré le 6 décembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 165 Avenue Du Marechal Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 214 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849823Y0009
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Avenue Du Marechal Foch à Poissy (78300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849823Y0009, déposé en mairie de Poissy.

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