Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849823Y0008

Permis de démolir n° 07849823Y0008 à Poissy, 14 boulevard Pirmasens

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 07849823Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849823Y0008, délivré le 14 novembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 boulevard Pirmasens.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 859 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 314, BD 727. Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 314 BD 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 859 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 859 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849823Y0008
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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