Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849824Y0010

Permis de démolir n° 07849824Y0010 à Poissy, 28 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PD n° 07849824Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849824Y0010, délivré le 23 octobre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 402 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BH 148. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 402 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849824Y0010
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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