Permis de démolir n° 07849824Y0001 à Poissy, 15 rue Saint Sebastien
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PD n° 07849824Y0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849824Y0001 porte sur un bâtiment situé 15 rue Saint Sebastien. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 315 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Sebastien, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 315 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 282 permis de démolir référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849824Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint Sebastien à Poissy (78300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Saint Sebastien depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.