Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849824Y0004

Permis de démolir n° 07849824Y0004 à Poissy, 63 cours du 14 Juillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 07849824Y0004

Demandeur

MANECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849824Y0004, délivré le 23 juillet 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 63 cours du 14 Juillet. MANECH est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 572 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours du 14 Juillet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 572 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANECH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797496767
SIRET
79749676700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849824Y0004
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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