Permis de démolir n° 07849822Y0008 à Poissy, 59 cours du 14 Juillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 07849822Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849822Y0008 a été délivré le 27 juillet 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 59 cours du 14 Juillet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 298 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 20. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, cours du 14 Juillet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 298 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849822Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, cours du 14 Juillet à Poissy (78300)
Les 3 autres permis de démolir recensés cours du 14 Juillet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.