Permis de démolir n° 07849822Y0008 à Poissy, 59 Cours Du 14 Juillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 07849822Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849822Y0008 a été délivré le 27 juillet 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 59 Cours Du 14 Juillet.
Le terrain concerné couvre 1 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849822Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |