Permis de démolir n° 07849822Y0011 à Poissy, 11 Allee Des Bleuts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 07849822Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849822Y0011 porte sur un bâtiment situé 11 Allee Des Bleuts.
Le terrain concerné couvre 351 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849822Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |