Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849822Y0005

Permis de démolir n° 07849822Y0005 à Poissy, 44 rue des Grands Champs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 07849822Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849822Y0005, délivré le 2 mai 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 rue des Grands Champs.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 1. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Grands Champs, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 600 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849822Y0005
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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