Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849822Y0007

Permis de démolir n° 07849822Y0007 à Poissy, 36 boulevard Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 07849822Y0007

Demandeur

FLX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849822Y0007, délivré le 28 juin 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 boulevard Gambetta. FLX porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 444 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 826, BD 827, BD 834. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 826 BD 827 BD 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 444 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLX, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884119876
SIRET
88411987600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849822Y0007
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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