Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849822Y0007

Permis de démolir n° 07849822Y0007 à Poissy, 36 Bd Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 07849822Y0007

Demandeur

FLX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849822Y0007, délivré le 28 juin 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Bd Gambetta. Le demandeur déclaré est FLX.

Le terrain d'assiette couvre 1 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD826, BD827, BD834. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD826 BD827 BD834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884119876
SIRET
88411987600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849822Y0007
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Bd Gambetta à Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FLX et autorisée le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849822Y0007, déposé en mairie de Poissy.

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