Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849822Y0010

Permis de démolir n° 07849822Y0010 à Poissy, 16 Rue Du Docteur Ambrosini

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 07849822Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Docteur Ambrosini, le permis de démolir n° 07849822Y0010 a été délivré le 9 août 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH527, BH528, BH529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH527 BH528 BH529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849822Y0010
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Docteur Ambrosini à Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849822Y0010, déposé en mairie de Poissy.

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