Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849819Y0011

Permis de démolir n° 07849819Y0011 à Poissy, 11-13 Rue des Pres Ecoquartier Rouget de Lisle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 07849819Y0011

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849819Y0011 porte sur un bâtiment situé 11-13 Rue des Pres Ecoquartier Rouget de Lisle. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 339 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 3, AZ 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pres, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 3 AZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier Rouget De Lisle

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 339 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITALLIOS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nanterre. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 85 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92024)

Autres dossiers de CITALLIOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849819Y0011
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles AZ 3, AZ 4 à Poissy (78300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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