Permis de démolir n° 07849819Y0011 à Poissy, 11-13 Rue Des Pres Ecoquartier Rouget De Lisle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 07849819Y0011
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849819Y0011 porte sur un bâtiment situé 11-13 Rue Des Pres Ecoquartier Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
La parcelle concernée s'étend sur 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier Rouget De Lisle
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849819Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |