Permis de démolir n° 07849817Y0007 à Poissy, 45 rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 07849817Y0007
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849817Y0007 a été délivré le 23 novembre 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 45 rue Jean-Pierre Timbaud. Le dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 870 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 58, AX 5, AX 77. La voie, rue Jean-Pierre Timbaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 870 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 34 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849817Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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