Permis de démolir n° 07849815Y0005 à Poissy, 61A71 Rue Des Migneaux Zac De La Coudraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 07849815Y0005
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61A71 Rue Des Migneaux Zac De La Coudraie, le permis de démolir n° 07849815Y0005 a été délivré le 23 septembre 2015 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le terrain concerné couvre 36 529 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849815Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |